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Identifiant pérenne de la notice : 078612500Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Géographique

Point d'accès autorisé

Belgique -- Communautés

Variantes de point d'accès

Communautés belges
[Nom commun]
Communautés linguistiques belges
[Nom commun]

Notes

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision géographique à tous sujets noms communs pour des études sur l'ensemble des communautés linguistiques belges par rapport à un sujet particulier

Note géographique : 
Depuis 1993 la Belgique est un État fédéral comprenant 3 régions : Bruxelles-Capitale, Flandre et Wallonie, et 3 Communautés linguistiques : Communauté flamande de Belgique, Communauté française de Belgique (qui se renomme elle-même le 25 mai 2011 Fédération Wallonie-Bruxelles, quoique son appellation constitutionnelle (art. 2 et 121 sq.) reste Communauté française de Belgique) et Communauté germanophone de Belgique. Les communautés ont compétence pour tout ce qui a trait à la culture, l'enseignement, la santé, l'aide sociale..., et les relations internationales pour ces domaines

Source

La Constitution belge - http://www.const-court.be (2016-09-13)

La réforme de l'Etat / Service fédéral d'information, 1993

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...