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Identifiant pérenne de la notice : 070531188Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/070531188/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Équilibre contractuel

Variantes de point d'accès

Déséquilibre contractuel
[Nom commun]
Équilibre des prestations (droit)
[Nom commun]
Équivalence des prestations (droit)
[Nom commun]
Principe d'équilibre contractuel
[Nom commun]
Réciprocité des prestations (droit)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Lésion (droit) (Voir aussi)
Autre   Liberté contractuelle (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14634804x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Équilibre contractuel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-02-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 070531188
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 16-04-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 20 h 49

... Références liées : ...