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Identifiant pérenne de la notice : 061618667Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061618667/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Changements de nom

Variantes de point d'accès

Changement de nom
[Nom commun]
Changements de prénom
[Nom commun]
Francisation des noms de personnes
[Nom commun]
Noms de personnes -- Changements
[Nom commun]
Prénoms -- Changements
[Nom commun]


Terme générique

  Noms de personnes, Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Naturalisation (Voir aussi)

Source

Code civil, art. 60 à 61-4 ("Des changements de prénoms et de nom")
Guide juridique Dalloz (art. Nom - Prénom)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13776388r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Names, Personal--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061618667
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-02-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 13

... Références liées : ...