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Identifiant pérenne de la notice : 061618241Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061618241/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marchés négociés

Variantes de point d'accès

Marchés de gré à gré
[Nom commun]
Marchés publics négociés
[Nom commun]
Marchés par entente directe
[Nom commun]

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM, 2001-12. - LCSH, 2001-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137756510

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061618241
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 15-02-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 37

... Références liées : ...