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Fonds secrets

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 061617857

URI de l'entité : http://www.idref.fr/061617857/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fonds secrets

Variantes de point d'accès

Crédits de fonds spéciaux

[Nom commun]

Crédits spéciaux

[Nom commun]

Finances publiques -- Crédits spéciaux

[Nom commun]

Fonds secrets gouvernementaux

[Nom commun]

Fonds spéciaux (finances publiques)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sommes incluses dans le budget de l'État mais dont la disposition échappe aux règles de la comptabilité publique, ces sommes étant essentiellement destinées aux opérations de sécurité ainsi qu'au fonctionnement des services du gouvernement

Termes génériques

Budget

Finances publiques, Comptabilité, Droit

Gouvernement (science politique)

Source

Décrets n ° 2001-1147 et 1148 du 05-12-2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels de la présidence de la République et des cabinets ministériels (JO, 2001-12-06)

Les fonds secrets : la vérité / Gérard Pardini, 2001

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137748263

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Special funds

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85126377

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061617857

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 09-02-2002

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 37

... Références liées : ...