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Identifiant pérenne de la notice : 05249702XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/05249702X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Preuve de la loi étrangère

Variantes de point d'accès

Droit étranger, Preuve du
[Nom commun]
Preuve du droit étranger
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb135585583

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Foreign law, Pleading and proof of
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 05249702X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 32

... Références liées : ...