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Identifiant pérenne de la notice : 050681206Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050681206/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dommage matériel

Variantes de point d'accès

Dommage économique
[Nom commun]
Dommage patrimonial
[Nom commun]
Indemnisation du dommage matériel
[Nom commun]
Indemnités pour dommage matériel
[Nom commun]
Préjudice économique
[Nom commun]
Préjudice matériel
[Nom commun]
Réparation du dommage matériel
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Préjudice économique pur (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13537859m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Lost earnings damages
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Lost profits damages
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050681206
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1999
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...