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Identifiant pérenne de la notice : 050547615Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050547615/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété immobilière

Variantes de point d'accès

Accession immobilière
[Nom commun]
Actif immobilier
[Nom commun]
Biens immeubles
[Nom commun]
Biens immobiliers
[Nom commun]
Enquêtes cadastrales
[Nom commun]
Immeubles (droit)
[Nom commun]
Patrimoine immobilier
[Nom commun]
Propriété immobilière -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Documents sur la propriété immobilière au sens juridique, c'est-à-dire le droit immobilier, et les documents sur les biens immobiliers en général. Les documents sur le droit foncier se trouvent sous la vedette Propriété foncière. Les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles se trouvent sous la vedette Immeubles -- Vente et transmission

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision


Notices d'autorité liées

Autre   Droit international privé, Propriété immobilière (Voir aussi)
Autre   Immeubles
Autre   Immeubles par destination (Voir aussi)
  Cadastres

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12647624n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Real property
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2026-02-27
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Biens réels
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2026-02-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050547615
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 10-03-2026 à 10 h 58

... Références liées : ...