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Identifiant pérenne de la notice : 050283049Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050283049/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes de commerce

Variantes de point d'accès

Acte de commerce
[Nom commun]
Actes commerciaux
[Nom commun]
Actes juridiques commerciaux
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les actes ou faits juridiques soumis au droit commercial en raison de leur nature ou de leur forme, ou parce qu'ils sont accomplis par les commerçants dans l'exercice de leur profession

Source

Termes juridiques Dalloz, 1998
Vocab. juridique / G. Cornu, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-04. - LCSH (en ligne), 1999-04

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13508774v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050283049
RCR créateur de la notice : 1999
Date de création : 13-07-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 30

... Références liées : ...