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Identifiant pérenne de la notice : 034952454Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dissolution de l'Assemblée nationale -- France (1997)

Variantes de point d'accès

Dissolution de l'Assemblée nationale française (1997)
[Nom commun]
Dissolution de l'Assemblée nationale française en 1997
[Nom commun]
France. Assemblée nationale (1958-....) -- Dissolution (1997)
[Nom de collectivité]

Informations

Note publique d''information : 
21 avril 1997 : dissolution de l'Assemblée nationale

Source

Décret du 21 avril 1997 portant dissolution de l'Assemblée nationale (JO du 22)

Le Monde, 1997-04-22

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

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Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2024-10-30
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