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Identifiant pérenne de la notice : 034859403Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034859403/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fonds d'épargne-retraite

Variante de point d'accès

Fonds de pension
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la gestion et les organismes gestionnaires des fonds collectés


Notice d'autorité liée

Autre   Épargne-retraite (Voir aussi)

Source

Loi 97-277 du 25 mars 1997. Loi créant les plans d'épargne retraite (chapitre II : Les fonds d'épargne retraite.)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2001-03-19

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13320422x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Pension trusts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034859403
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 10-03-1997
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 23

... Références liées : ...