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Identifiant pérenne de la notice : 034086218Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034086218/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats avec soi-même

Variante de point d'accès

Contrat avec soi-même
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les contrats conclus avec soi-même (nature, validité, etc.), notamment dans le cadre de la représentation

Source

El autocontrato / M. Díaz de Entre-Sotos Forns, 1990
Encycl. juridique Dalloz. Droit civil (art. Représentation)
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124877906

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034086218
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-10-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 03

... Références liées : ...