✨ อัปเดตล่าสุด: News Update

Comités d'entreprise -- Droit européen

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 033474125

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033474125/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Comités d'entreprise -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Comité d'entreprise européen

[Nom commun]

Comité européen d'entreprise

[Nom commun]

Comités d'entreprise européens

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'institution d'un comité d'entreprise européen dans les groupes de dimension européenne

Note générale sur le champ d'application :

Proposition initiale de 1983, reprise à partir de 1990 dans le cadre de l'Accord social annexé au Traité de Maastricht et adoptée par le Conseil de l'Union européenne en 1994 (directive du 22-09-1994, date limite d'application le 22-09-1996)

Termes génériques

Droit du travail (droit européen)

Sociétés, Droit européen

Notice d'autorité liée

Autre Représentation du personnel, Droit européen (Voir aussi)

Source

Monde, 1996-09-11 ("L'Europe des comités d'entreprise")

Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen... / Assemblée nationale ; Rapport d'information n ̊ 1529, 1994

Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02. - LCSH, 1996-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12433629v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033474125

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 05-12-1994

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 45

... Références liées : ...