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Identifiant pérenne de la notice : 033215049Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033215049/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Affouage

Variantes de point d'accès

Affocage
[Nom commun]
Bochéage
[Nom commun]
Bochoyage
[Nom commun]
Boquetage
[Nom commun]
Boschoyage
[Nom commun]
Bouchéage
[Nom commun]
Bouchiage
[Nom commun]
Bouchoyage
[Nom commun]
Droit d'affouage
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit de couper ou de prendre du bois avec l'autorisation du propriétaire d'une forêt


Notices d'autorité liées

Autre   Bois de chauffage (Voir aussi)
Autre   Forêts domaniales (Voir aussi)

Source

C.N.T.R.L
Code forestier (art. 145-1et s.) - http://www.legifrance-gouv.fr (2012-12-17)
Dict. de Moyen Français (1330-1500) (art. : Boschoyer) - http://www.atilf.fr (2012-12-17)
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Grand Larousse universel
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12410389r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033215049
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-08-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 25-11-2019 à 14 h 59

... Références liées : ...