paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 032579225Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032579225/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats innommés

Variante de point d'accès

Contrats sui generis
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrats qui, bien qu'atypiques et n'ayant reçu de la loi ni dénomination spéciale ni réglementation particulière, sont soumis au droit commun des contrats, sur le modèle du droit romain


Terme générique

  Contrats


Notice d'autorité liée

Autre   Liberté contractuelle (Voir aussi)

Source

Vocabulaire juridique / G.Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123582385

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contrats innommés
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-03-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Innominate contracts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032579225
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 05-01-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 22 h 49

... Références liées : ...