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URI de l'entité : http://www.idref.fr/03221930X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fiscalité écologique

Variantes de point d'accès

Éco-fiscalité
[Nom commun]
Écofiscalité
[Nom commun]
Taxe écologique
[Nom commun]
Taxe générale sur les activités polluantes
[Nom commun]
Taxe verte
[Nom commun]
Taxes écologiques
[Nom commun]
Taxes environnementales
[Nom commun]
TGAP
[Nom commun]
Écotaxes
[Nom commun]
Fiscalité de l'environnement
[Nom commun]
Fiscalité environnementale
[Nom commun]
Impôt écologique
[Nom commun]
Malus écologiques
[Nom commun]
Pollution -- Impôts
[Nom commun]
Redevances environnementales
[Nom commun]
Taxe d'environnement
[Nom commun]

Source

La fiscalité écologique / P. Nomidès, 2002
Les écotaxes dans les pays de l'OCDE / OCDE, 1995
Théorie et pratique des taxes environnementales / B. Bürgenmeier, Y. Harayama, N. Wallart, 1997
Éco-fiscalité et transport durable : entre prime et taxe ? / S. Frère, H.-J. Scarwell, 2011

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12329246d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Environmental impact charges
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03221930X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-08-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 15

... Références liées : ...