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URI de l'entité : http://www.idref.fr/031504922/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Apprentissage professionnel -- Finances

Variante de point d'accès

Taxe d'apprentissage
[Nom commun]

Source

Commission spéciale de la taxe d'apprentissage : Code général des Impôts, art. 227 ; Code de l'éducation, art. R.237.15
La Lolf et ses conséquences sur la politique de rémunération [in] Semaine juridique Administration et Collectivités territoriales, 2009, 4

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122706853

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031504922
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-11-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 39

... Références liées : ...