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Identifiant pérenne de la notice : 031353266Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031353266/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseillers du salarié

Variantes de point d'accès

Conseiller du salarié
[Nom commun]
Conseillers syndicaux
[Nom commun]
Salarié, Conseillers du
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Délégués syndicaux (Voir aussi)
Autre   Entretiens de départ (Voir aussi)
Autre   Petites et moyennes entreprises (Voir aussi)

Source

Lex. termes juridiques Dalloz
Loi n° 91-72 du 18-01-1991
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12258465f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031353266
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-08-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 45

... Références liées : ...