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Identifiant pérenne de la notice : 031308880Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Décrets de Nueva Planta (1707-1716)

Variantes de point d'accès

Nueva Planta, Décrets de (1707-1716)
[Nom commun]
Nova Planta, Décrets de (1707-1716)
[Nom commun]
Décrets de Nova Planta (1707-1716)
[Nom commun]
Fueros -- Espagne -- Abolition (1707-1716)
[Nom commun]

Informations

Date de naissance :  17070629
Date de mort :  17160116
Note publique d''information : 
Série de décrets pris par Philippe V supprimant au profit du droit castillan les particularités du droit public (et parfois privé) des anciens royaumes de la Couronne d'Aragon, par abolition de leurs fueros et de leurs institutions propres. 29 juin 1707 : décret concernant l'Aragon et le royaume de Valence (décret de Nueva Planta proprement dit) ; 28 novembre 1715 : décret concernant Majorque ; 16 janvier 1716 : décret concernant la Catalogne

Source

Dic. de historia de España / dir. G. Bleiberg, 1981

Dic. encicl. / Encicl. catalana, 1984
Source consultée en vain : GDEL. - Laval RVM, 1992-02. - LCSH, 1991-09

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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... Références liées : ...