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URI de l'entité : http://www.idref.fr/03103697X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clôture (procédure parlementaire)

Variantes de point d'accès

Clôture du débat parlementaire
[Nom commun]
Débats parlementaires -- Clôture
[Nom commun]
Limitation des débats parlementaires
[Nom commun]
Parlements -- Clôture
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122332418

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Cloture
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-02-21
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Clôture (procédure parlementaire)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-02-21
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : --Clôture
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-02-21
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03103697X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-01-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 09

... Références liées : ...