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Identifiant pérenne de la notice : 030951070Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030951070/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrat de société

Variantes de point d'accès

Actes de société
[Nom commun]
Affectio societatis
[Nom commun]
Contrat d'association
[Nom commun]
Société (contrat)
[Nom commun]


Terme spécifique

  Portage d'actions

Source

Guide juridique Dalloz : art. Société (en général)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12226484m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Articles of incorporation

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030951070
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-11-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 42

... Références liées : ...