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URI de l'entité : http://www.idref.fr/030686423/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Codevi

Variantes de point d'accès

Compte pour le développement industriel
[Nom commun]
Comptes pour le développement industriel
[Nom commun]
Titres pour le développement industriel
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Comptes d'épargne à vue défiscalisés, créés en 1983 pour financer le développement industriel : les établissements proposant des Codevi ont l'obligation de souscrire à des TDI (titres pour le développement industriel). Le 1er janvier 2007 le Codevi est remplacé par le livret de développement durable, puis le 9 décembre 2016 par le livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Source

CODEVI, Compte pour le développement industriel / Association française des banques, 1989
Lexique de banque et de bourse / B. Sousi-Roubi, 2001
Loi n ̊ 83-607 du 8 juillet 1983, titre III (JO du 9 juillet)
Wikipédia (art. : Livret de développement durable et solidaire) - https://fr.wikipedia.org (2017-05-18)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12205255t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030686423
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-06-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 35

... Références liées : ...