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Tribunaux de police

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030634342

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030634342/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux de police

Variantes de point d'accès

Juridiction contraventionnelle

[Nom commun]

Juridiction de simple police

[Nom commun]

Magistrats de police

[Nom commun]

Tribunaux de simple police

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi aux noms des tribunaux de police particuliers

Terme générique

Tribunaux criminels

Notices d'autorité liées

Autre Contraventions (Voir aussi)

Autre Juges uniques (Voir aussi)

Autre Tribunaux d'instance (Voir aussi)

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12201116p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Police magistrates

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104231

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030634342

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 13-05-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 32

... Références liées : ...