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Réserve héréditaire

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030163021

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030163021/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réserve héréditaire

Variantes de point d'accès

Héritiers réservataires

[Nom commun]

Légitime (droit successoral)

[Nom commun]

Part légitimaire

[Nom commun]

Portion légitime (réserve)

[Nom commun]

Quotité disponible

[Nom commun]

Réservataires

[Nom commun]

Réserve (droit civil)

[Nom commun]

Réserve et quotité disponible

[Nom commun]

Réserve légale

[Nom commun]

Termes génériques

Successions et héritages

Testaments

Notices d'autorité liées

Autre Exhérédation (Voir aussi)

Autre Libéralités (Voir aussi)

Autre Liberté de tester (Voir aussi)

Autre Part du conjoint survivant (Voir aussi)

Autre Réduction des libéralités (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12163523m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legitime

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075861

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030163021

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 27-09-1990

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 32

... Références liées : ...