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Identifiant pérenne de la notice : 029654718Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029654718/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assignation

Variantes de point d'accès

Actes introductifs d'instance
[Nom commun]
Ajournement
[Nom commun]
Citation à comparaître
[Nom commun]
Citation en justice
[Nom commun]
Comparution
[Nom commun]
Engagement à comparaître
[Nom commun]
Mandats de comparution
[Nom commun]
Sommation à comparaître
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Défaut (droit) (Voir aussi)

Source

Laval, 1988

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12123360f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029654718
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 06-09-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 36

... Références liées : ...