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Identifiant pérenne de la notice : 029442044Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029442044/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dépénalisation

Variantes de point d'accès

Décriminalisation
[Nom commun]
Légalisation (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'opération consistant à soustraire un agissement, auparavant passible d'une sanction pénale, aux peines et au droit pénal (anglais : Decriminalization). Les ouvrages sur l'opération consistant à convertir un crime en un délit, à "décriminaliser" un agissement sans pour autant le soustraire à la sanction du droit pénal, se trouvent sous la vedette Correctionnalisation


Termes génériques

  Droit pénal
  Peines


Terme spécifique

  Drogues, Légalisation


Notices d'autorité liées

Autre   Correctionnalisation (Voir aussi)
Autre   Infractions (Voir aussi)
Autre   Légalisation (Voir aussi)
Autre   Sanctions administratives (Voir aussi)

Source

GLU
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12106859x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Decriminalization
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029442044
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-03-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 06

... Références liées : ...