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Identifiant pérenne de la notice : 029336783Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029336783/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Motions de censure

Variantes de point d'accès

Censure (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Censure du gouvernement
[Nom commun]
Vote de censure
[Nom commun]
Vote de défiance
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Catégorie de motion, la motion de censure est l'instrument de mise en jeu explicite de la responsabilité politique du gouvernement par une assemblée dans un régime parlementaire. Son usage peut être plus ou moins encadré par le droit selon les pays


Notice d'autorité liée

  Motions

Source

Dict. du droit constitutionnel / M. de Villiers, A. Le Divellec, 2015 : motion de censure
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Censure) : motion de censure
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Motion) : motion de censure

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120984699

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : No confidence motions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-25
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Motions de censure
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029336783
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-05-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 05-10-2025 à 08 h 10

... Références liées : ...