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Identifiant pérenne de la notice : 028715551Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028715551/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Biens vacants

Variantes de point d'accès

Biens sans maître
[Nom commun]
Choses abandonnées
[Nom commun]
Choses sans maître
[Nom commun]
Choses vacantes
[Nom commun]
Res derelictae
[Nom commun]
Res nullius
[Nom commun]
Vacance (droit)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Abandon de biens (Voir aussi)
Autre   Occupation (droit civil) (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120495197

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Bona vacantia
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Res nullius
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028715551
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 19-12-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 23 h 03

... Références liées : ...