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Identifiant pérenne de la notice : 028713427Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028713427/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés unipersonnelles

Variantes de point d'accès

EARL
[Nom commun]
Entreprises unipersonnelles
[Nom commun]
Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée
[Nom commun]
EURL
[Nom commun]
Exploitations agricoles à responsabilité limitée
[Nom commun]
Sociétés à associé unique
[Nom commun]
Sociétés à personne unique
[Nom commun]
Sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles
[Nom commun]
Sociétés d'un seul
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sociétés composées d'un "associé" unique détenant toutes les actions, pourvues d'une personnalité morale distincte de celle de leur propriétaire. Les documents sur les entreprises dirigées par une seule personne et dépourvues de personnalité morale se trouvent sous Entreprises individuelles


Notice d'autorité liée

Autre   Entreprises individuelles (Voir aussi)

Source

Les Sociétés unipersonnelles / J. Hugot, 1985
Vocabulaire juridique (art. : Unipersonnel) / G. Cornu, 1998

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120493399

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : One-person corporations
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028713427
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 30

... Références liées : ...