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Tutelle administrative

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028245873

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028245873/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tutelle administrative

Variantes de point d'accès

Contrôle administratif

[Nom commun]

Contrôle de tutelle

[Nom commun]

Tutelle (droit administratif)

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi la subdivision Contrôle de l'État aux industries et sujets noms communs appropriés

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des contrôles exercés par l'État sur les personnes administratives décentralisées

Termes génériques

Administration publique

Droit administratif

Terme spécifique

Administration locale, Contrôle de l'État

Notices d'autorité liées

Autre Actes types (droit administratif) (Voir aussi)

Autre Contrôle de l'État (Voir aussi)

Source

Eurovoc

Lex. de termes juridiques Dalloz

Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-02. - LCSH, 1995-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12012136d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Local government--State supervision

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077927

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028245873

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 25-03-1983

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 22 h 07

... Références liées : ...