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Identifiant pérenne de la notice : 027882357Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027882357/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages causés par les incendies

Variante de point d'accès

Responsabilité du fait des choses incendiées
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982894c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability for fire damages
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité pour dommages causés par les incendies
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027882357
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 09

... Références liées : ...