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Identifiant pérenne de la notice : 02787883XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02787883X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt sur la fortune

Variantes de point d'accès

IGF
[Nom commun]
Impôt annuel sur la fortune
[Nom commun]
Impôt annuel sur le capital
[Nom commun]
Impôt de solidarité sur la fortune
[Nom commun]
Impôt sur l'actif net
[Nom commun]
Impôt sur les grandes fortunes
[Nom commun]
ISF
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'imposition périodique, généralement annuelle, de la fortune (actif net), du type IGF ou ISF. Les ouvrages qui traitent de l'ensemble de la fiscalité patrimoniale se trouvent sous la vedette Impôt sur le capital


Terme générique

  Impôt sur le capital


Notice d'autorité liée

Autre   Richesse (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119826208

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Property tax
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Wealth tax
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôt sur la fortune
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-04-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02787883X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 25

... Références liées : ...