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Identifiant pérenne de la notice : 027846008Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027846008/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juridiction consulaire

Variante de point d'accès

Tribunaux consulaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le pouvoir que reconnaissent certains traités aux consuls de juger les différends intéressant leurs nationaux, et sur les tribunaux établis dans les consulats pour exercer ce pouvoir

Source

Dict. de la terminologie du droit international

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11979993s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Consular jurisdiction
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Juridiction consulaire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1997-05-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027846008
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 07

... Références liées : ...