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Identifiant pérenne de la notice : 027813959Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027813959/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits d'enregistrement

Variantes de point d'accès

Droit d'enregistrement
[Nom commun]
Droits de mutation
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Timbres fiscaux (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119775200

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Registration tax
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droits d'enregistrement
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-01-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027813959
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-11-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 08 h 21

... Références liées : ...