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Statut juridique

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027684210

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027684210/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Statut juridique

Variantes de point d'accès

Condition juridique

[Nom commun]

Statut (droit)

[Nom commun]

Statut légal

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision aux catégories de personnes et groupes ethniques, par ex. : Enfants -- Statut juridique

Note générale sur le champ d'application :

Cette subdivision peut être suivie des subdivisions applicables aux sujets juridiques

Termes spécifiques

Rois et souverains, Statut juridique

Vulnérabilité (droit)

Incapacité (droit)

Majorité (droit civil)

Supposition de personne

Notices d'autorité liées

Autre Droit (Voir aussi)

Autre État civil (Voir aussi)

Autre Personnes (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11967441g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legal status, laws, etc

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99004999

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Status (Law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127607

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027684210

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-11-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 56

... Références liées : ...