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Exemption fiscale

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 02761655X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02761655X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exemption fiscale

Variantes de point d'accès

Détaxe

[Nom commun]

Dispense d'impôt

[Nom commun]

Exemptions d'impôt

[Nom commun]

Exonération d'impôt

[Nom commun]

Franchise d'impôt

[Nom commun]

Impôt -- Exemptions

[Nom commun]

Impôt -- Exonération

[Nom commun]

Privilèges fiscaux

[Nom commun]

Termes génériques

Termes spécifiques

Notices d'autorité liées

Autre Assiette de l'impôt (Voir aussi)

Autre Encouragements fiscaux (Voir aussi)

Autre Fraude fiscale (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119618476

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Impôt -- Exemptions

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-11-24

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Taxation, Exemption from

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132865

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02761655X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 26-04-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 21-01-2025 à 05 h 23

... Références liées : ...