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Identifiant pérenne de la notice : 02760618XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02760618X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Valeur en douane

Variantes de point d'accès

Douanes -- Évaluation
[Nom commun]
Évaluation en douane
[Nom commun]
Expertise douanière
[Nom commun]


Terme générique

  Douanes, Droit

Source

Eurovoc
Guide juridique Dalloz (art. Douanes)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119610052

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Customs appraisal
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02760618X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-02-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 13 h 19

... Références liées : ...