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Identifiant pérenne de la notice : 027475719Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027475719/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dommage corporel

Variantes de point d'accès

Blessures (droit)
[Nom commun]
Indemnisation du dommage corporel
[Nom commun]
Indemnités pour dommage corporel
[Nom commun]
Lésions corporelles
[Nom commun]
Préjudice corporel
[Nom commun]
Préjudice esthétique
[Nom commun]
Pretium doloris
[Nom commun]
Réparation du dommage corporel
[Nom commun]
Responsabilité pour dommage corporel
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119507882

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Dommage corporel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-09-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027475719
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 43

... Références liées : ...