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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027475581/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juges de l'application des peines

Variante de point d'accès

JAP
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119507809

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027475581
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-01-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 15

... Références liées : ...