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Identifiant pérenne de la notice : 027302814Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027302814/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Amnistie

Variantes de point d'accès

Droit d'amnistie
[Nom commun]
Grâce amnistiante
[Nom commun]
Loi d'amnistie
[Nom commun]


Terme spécifique

  Amnistie fiscale


Notices d'autorité liées

Autre   Pardon (Voir aussi)
Autre   Grâce (droit) (Voir aussi)
Autre   Commissions vérité et réconciliation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119374306

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Amnesty
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Amnistie
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-05-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027302814
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-05-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 07

... Références liées : ...